NodeSociety

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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont à jour au 08/03/2019 (8 Mars 2019)

1. MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") sont proposées par la société RIZVI LABS (ci-après la "Société"), société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 834504144, et dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

La Société est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@nodesociety.com et au numéro de téléphone non surtaxé suivant 00 33 9 72 17 43 06.

La Société est propriétaire et édite l'application Node Society (ci-après "l'Application") et le présent site internet (ci-après le "Site").

L'Application et le Site sont hébergés par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et joignable par téléphone au 1107.

Le Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction de l'Application et du Site est Ameer Rizvi

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels la Société autorise les Utilisateurs à utiliser son Application et son Site.

La Société met à la disposition de l'Utilisateur une Application permettant notamment de synchroniser à distance les données appartenant à l'Utilisateur stockées sur les différents supports physiques personnels lui appartenant (ordinateur, terminal mobile) ainsi que d'autres Services pouvant être proposés de manière périodique via l'Application et/ou le Site.

3. DÉFINITIONS

Les termes suivants commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, employés dans les présentes CGU auront la signification suivante:

"Application"	Désigne l'application accessible via internet ou terminal mobile, téléchargeable en se rendant sur un marché en ligne d'applications mobiles ou via l'adresse suivante : https://www.nodesociety.com
"Compte Utilisateur"	Désigne l'espace personnel consacré à l'Utilisateur sur le Site.
"Utilisateur	Désigne toute personne utilisant l'Application, le Site et les Services fournis par la Société.
"Droits de Propriété Intellectuelle"	Désigne tous droits de propriété et intérêts de toute nature détenus ou sous licence par la Société, existant au jour des présentes ou en résultant, y compris ceux relatifs à l'Application, au Site et aux Services et devant inclure toute invention, idée, amélioration, savoir-faire de fabrication, technologie, secret de fabrication, marque, brevet.
"Identifiants"	Désigne l'ensemble des informations propres à l'Utilisateur composées d'un identifiant et d'un mot de passe de sécurité choisi par l'Utilisateur afin de pouvoir accéder à son Compte.
"Services"	Désigne l'ensemble des services fournis par la Société à l'Utilisateur dans le cadre de l'Application.
"Site	Désigne le site internet de la Société accessible à l'adresse suivante : https://www.nodesociety.com

4. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation préalable par l'Utilisateur des présentes CGU. Le fait d'accepter électroniquement les présentes CGU sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part de l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte également d'être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions relatives au Site.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la pleine capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leurs représentants légal s'ils sont mineurs ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat de représentation s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

La Société peut à tout moment modifier les présentes CGU. Préalablement à l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, la Société informera les Utilisateurs bénéficiant d'un Compte Utilisateur de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En cas de silence de l'Utilisateur pendant une durée d'une (1) semaine, les modifications proposées par la Société seront considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGU.

5. ACCES AUX SERVICES

Avant de pouvoir télécharger l'Application, l'Utilisateur est invité à communiquer à la Société une adresse email valide afin de créer un compte Utilisateur. L'Utilisateur sera par ailleurs invité à créer ses Identifiants. A ce titre, il lui appartient de choisir un mot de passe robuste composé d'au moins 6 caractères et de 3 types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et à le modifier régulièrement. L'Utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'éventuelle communication de ses Identifiants.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses Identifiants. L'Utilisateur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence caractérisée de l'Utilisateur à protéger ses Identifiants.

En cas de perte, vol, utilisation non-autorisée ou de risque d'une telle utilisation de ses Identifiants, il appartient à l'Utilisateur de les modifier immédiatement et d'en informer la Société.

6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

• L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application et le Site de façon loyale et conformément aux dispositions des présentes CGU et au respect de la loi applicable. L'Utilisateur ne devra par ailleurs en aucun cas :
• Porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelles de la Société et/ou de tout tiers ;
• Utiliser l'Application et/ou le Site à des fins illégales ;
• Porter atteinte à l'Application et/ou au Site, et notamment utiliser un procédé conçu pour déformer, altérer, modifier, désassembler les protocoles et les communications, tels que notamment, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, etc. ;
• Altérer ou tenter d'altérer la fonctionnalité ou la disponibilité de l'Application et/ou du Site,
• Décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l'Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de l'Application et/ou du Site ;
• De tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique de l'Application et/ou du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l'Application et/ou du Site ;
• Se livrer à des activités portant atteinte à la vie privée d'autres personnes, notamment en usurpant l'identité d'une autre personne ;
• Télécharger l'Application sur le téléphone mobile d'un tiers sans recueillir au préalable le consentement éclairé, exprès et préalable de l'Utilisateur final de l'Application.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son compte Utilisateur et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. Aucun remboursement des sommes payées en avance par l'Utilisateur au titre de l'abonnement ne seront par ailleurs remboursées en cas de suppression du compte de l'Utilisateur dans cette situation.

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT (ABONNEMENT PAYANT)

Sous réserve d'avoir accepté une offre d'abonnement proposée par la Société à travers le Site ou l'Application, l'Utilisateur bénéficie de la possibilité d'accéder à des Services particuliers payants. Le prix total de la commande et la période d'abonnement seront indiqués au sein du descriptif de l'offre sélectionnée par l'Utilisateur, avant que l'Utilisateur valide sa commande et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l'avenir.

L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Après validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et l'Utilisateur et les engage de manière irrévocable.

La Société se réserve le droit de suspendre tout accès à l'Application, au Site et/ou aux Services en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Utilisateur à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

L'Utilisateur peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son abonnement sans frais. La résiliation prendra toutefois effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué. L'Utilisateur inscrit ne peut en effet en aucun cas être remboursé d'une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

Conformément à l'article L.121-25 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît par ailleurs renoncer expressément à son droit de rétractation du fait de l'utilisation des Services payants avant l'expiration du délai légal de 14 jours de rétractation et dont l'exécution débute dès la validation de sa commande.

8. DISPONIBILITÉ ET INTERRUPTION DE SERVICES

Avant toute utilisation de l'Application et/ou du Site, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser l'Application et/ou le Site. L'Utilisateur est par ailleurs invité à s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

La Société met en oeuvre toutes les mesures propres à permettre un accès ininterrompu à l'Application, au Site et/ou aux Services. La Société ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'interruption de service due à une panne d'internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement. L'Application, le Site et/ou les Services pourront également être interrompus de manière temporaire en cas d'opérations de maintenance.

La Société ne saurait non plus être responsable si l'indisponibilité de l'Application, du Site et/ou des Services est due au fait d'un tiers ou à l'Utilisateur en dehors de son intervention.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus et éléments de l'Application, du Site et des Services, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres Droits de Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur l'Application et/ou le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par l'Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable de la Société.

Au titre des présentes CGU, la Société concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif de l'Application, du Site et des Services. Ce droit d'utilisation est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré à quel que tiers que ce soit. Le droit d'utilisation susvisé est concédé pour la seule durée de souscription à l'Application ou de consultation du Site et sous réserve du complet paiement des éventuels Services payants commandés par l'Utilisateur.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, il est interdit à l'Utilisateur d'effectuer tout acte de reproduction de l'Application, du Site et/ou des Services comprenant notamment :

• toute a daptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie de l'Application, du Site et /ou des Services et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par des Droits de Propriété Intellectuelles mis à disposition de l'Utilisateur par la Société ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données appartenant à la Société ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu de l'Application, du Site et/ou des Services fournis par la Société.

10. RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par le droit applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant des hypothèses suivantes:

• non-respect par l'Utilisateur des instructions d'installation, de mise en service et d'utilisation de l'Application ;
• perturbations des réseaux de télécommunication ou électriques ;
• utilisation de l'Application et/ou du Site avec des matériels ou services informatiques tiers ;
• intrusions ou attaques informatiques qui ne seraient pas consécutives à un défaut de sécurité de la Société ;
• tout événement de force majeure au sens que lui donnent les juridictions de droit français ;
• tout fait de l'Utilisateur ;
• et plus généralement tout événement qui ne serait pas imputable à la Société.

Il est enfin rappelé qu'au titre des Services de synchronisation de données fournis par la Société à l'Utilisateur, cette dernière n'assure a aucun moment une prestation d'hébergement des données de l'Utilisateur, ces dernières restant stockées sur les serveurs de l'Utilisateur. L'Utilisateur est par conséquent entièrement responsable de la sauvegarde et de la restauration des données lui appartenant et qu'il synchronise via l'Application.

11. LIENS TIERS

L'Application et/ou le Site peuvent contenir des liens vers des sites et autres services non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, ni de ces sites ni de leurs contenus.

12. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation de l'Application, du Site et/ou des Services et l'utilisation de ceux-ci donnent lieu à la collecte et au traitement de données personnelles afférentes aux Utilisateurs.

Ces opérations de collecte et de traitement sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l'Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L'Utilisateur peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l'ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si l'Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.